L'urbanisme au Maroc et les documents d'urbanisme

Urbanisme :

C’est l’ensemble des techniques et sciences permettant d’aménager les espaces urbains et de tracer les grandes lignes et les orientations de l’urbanisation. Le Maroc s’est très tôt doté de plusieurs instruments afin d’organiser l’urbanisation des villes et cadrer la planification urbaine de ses dernières. Ceux-ci se matérialisent en documents d’urbanisme dont l’objectif est l’appréhension des modes d’utilisation des sols, et plus généralement de répondre spatialement aux objectifs tracés en ce qui concerne les grandes questions du logement, infrastructure équipement…

Lois régissant l’urbanisme au Maroc :

    Le Dahir du 16 avril 1914

    Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains

    Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes

    Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement

    Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme

    Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements

Remembrement rural :

C’est une opération topographique appliquée dans les zones rurales pour uniformiser les formes des parcelles irrégulières notamment dans les zones agricoles et implanter par la suite un réseau d’irrigation ou d’assainissement. Cette opération donne aux terrains concernés la vocation agricole.

Plan de développement :

C’est l’équivalent du plan d’aménagement dans les agglomérations rurales hors zones périphériques et hors centres délimités et hors zones non aedificandi et hors zones à vocation spécifique.

 

Terrains à vocation agricole :

Ces derniers sont l’objet de certaines restrictions concernant la construction, seulement 3% de la superficie totale peut être bâtie avec un maximum de 8,5 m en hauteur.

Certaines zones peuvent avoir d’autres vocations spécifiques telles que minière touristique.

Les documents d’urbanisme :

SDAU : le schéma directeur de l’aménagement urbain

Il a pour mission d’organiser les grandes orientations de l’urbanisme ( voirie, assainissement, eau potable, construction, facultés ... )

Son délai de validité ne doit pas dépasser 25 ans

Détermine les nouvelles zones d’urbanisation

Principes directeurs d’assainissement et points de rejet des eaux usées

Le SDAU n’a pas une obligation d’activité et ne requiert pas d’enquête public (Contrairement au plan d’aménagement)

PZ : le plan de zonage

Phase transitoire intermédiaire entre SDAU et PA.

Il s’agit d’un document qui régit l’utilisation du sol dans une zone. Le plan de zonage permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels un domaine est soumis. Les travaux de construction ou de rénovation ou encore d’aménagement ne peuvent avoir lieu sans les autorisations légales, qui sont obtenues en suivant les règles dans ce document

PA : le plan d’aménagement

C’est un plan réalisé par un architecte et il contient l’affectation des zones, les limites de voirie (parking, voies et places), les limites espaces verts, les limites espaces sportives, les emplacements des équipements (Hammam, centre commerciaux …), les zones non aedificandi et la hauteur minimale ou maximale des constructions.

AA : les arrêtés d’alignement :

Il s’agit des arrêtés établis par les présidents des conseils pour la suppression, la création ou l’élargissement d’une voie publique. Pour cela chaque parcelle ayant tombé dans l’emprise contribue par 10 m.

                NB :

-          Si un terrain en PA a été déclaré pour utilité publique : le propriétaire peut avoir une autorisation pour exploiter le terrain avant l’exécution du projet à condition de ne pas apporter des changements au terrain.

-          5% du terrain peut être pris par l’état sans indemnisation.

-          Au cas d’une indemnisation insuffisante ou non satisfaisante, on peut faire recours au tribunal.